Ecolo Modave

Quatre Voyes en Eaux Troubles

samedi 27 octobre 2007, par JFO

Pitoyable, affligeant ou ... les deux à la fois

Entre les deux qualificatifs, nous avons peine à choisir lequel caractérise au mieux l’absence de vision à long terme de notre Collège échevinal de Modave en matière d’aménagement du territoire communal, lieu de vie partagé entre tous les modaviens. A présent qu’il se confirme [1] que ce Collège, héritier du dossier issu de la législature précédente, n’a volontairement pas levé le petit doigt pour revoir sa copie et imposer enfin au promoteur immobilier une gestion de l’égouttage allant dans le sens du développement durable, voici le dossier du futur lotissement des Quatre Voyes lancé à la dérive sur des flots d’eaux troubles.

Pour rappel, à l’origine de l’histoire (voir notre précédent article La Majorité communale à la Croisée des Intérêts sur http://modave.ecolo.be) nous vous invitions à vous forger votre propre opinion en essayant de comprendre par vous-mêmes quelle mouche a bien pu piquer notre Collège échevinal pour dispenser de la sorte le promoteur immobilier du lotissement des Quatre Voyes (54 parcelles à Modave) de l’installation d’un dispositif collectif d’épuration des eaux (assainissement autonome communal est le terme consacré), pourtant recommandé par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) qui assiste la commune dans l’étude du dossier. En effet, selon ses propres termes [2], celle-ci estime aberrant d’autoriser un lotissement aussi important sans épuration collective.

Deux pirouettes et un écran de fumée dans l’éditorial du Bulletin Communal ne doivent pas détourner le citoyen vigilant de la vraie question de fond , à laquelle n’a toujours pas été apportée de réponse. Le groupe Ecolo de Modave continue à considérer extrêmement troublant ce cadeau fait au promoteur , qui en lui évitant si généreusement d’avoir à réunir les fonds nécessaires pour mettre en place une lourde infrastructure, le conforte dans son rôle de pur intermédiaire financier, lui permet de réaliser une affaire encore plus juteuse (puisqu’à moindres frais) sur le dos de la commune de Modave , mais surtout prive notre commune d’un outil essentiel au contrôle de la qualité de ses eaux usées. Le groupe Ecolo maintient que cette décision va à l’encontre des intérêts de Modave et de tous ses habitants (actuels comme futurs) en les condamnant à l’avance à supporter personnellement le coût d’une infrastructure individuelle alors que le Collège avait le pouvoir de contraindre le promoteur à prévoir une infrastructure collective d’épuration des eaux !

Le fait que la vente du terrain ait lieu entre particuliers [3] (l’ancien propriétaire et le promoteur immobilier) ne change évidemment rien à la question car cela ne dispense naturellement pas le lotisseur de respecter les prescriptions urbanistiques que la commune imposerait, en accord avec les règlementations de la Région Wallonne. Lorsque vous-même avez bâti votre maison, pensez-vous que vous avez pu passer outre les prescriptions urbanistiques et construire comme bon vous chante, simplement parce que vous aviez acheté le terrain à un particulier ? Bien sûr que non, n’est-ce pas !

Un pour Tous ou Chacun pour Soi ?

D’un point de vue financier, égoutter collectivement ne se justifie qu’en cas de bonne densité d’habitat ou lorsqu’on dispose déjà d’un égout en bon état. Or,

- si chacun comprend aisément qu’aller installer une conduite d’égout pour desservir une maison isolée au fond d’un vallon constitue autant un défi technologique qu’un gouffre économique ;

- si chacun peut aussi se représenter approximativement combien éventrer, creuser puis reconstruire les routes goudronnées et les trottoirs doit être une opération coûteuse lorsque la collectivité décide de placer des tuyaux d’égouts dans une rue existante ;

- Alors de la même manière, chacun conçoit aisément que les conditions les plus favorables sont réunies lorsque ces infrastructures sont déployées sur ce qui n’est encore qu’une prairie à peu près plane, à l’emplacement d’un futur lotissement.

Et pourtant même dans ce cas le plus favorable vis-à-vis de la rationalisation des coûts, une étude comparative menée par des spécialistes —par exemple ceux qui travaillent au sein d’intercommunales telles que la SPGE [4]— demeure encore indispensable afin de chiffrer les différentes formules individuelles ou collectives envisageables.

La qualité sous contrôle

Pourquoi militer en faveur d’un dispositif collectif d’épuration des eaux ?

Il faut savoir que l’avantage numéro un d’une station collective, c’est le contrôle centralisé de la qualité des effluents ! Si Vivaqua (ex-CIBE) recommande une épuration collective aux Quatre Voyes [5], ce n’est pas tant par souci de mutualisation des coûts que par désir de garantir au mieux la qualité du filtrage des eaux appelées à circuler au périmètre de ses captages [6]. Une installation collective s’accompagne d’une maintenance et d’un suivi professionnels, à date et à heure fixes, qui réduisent le risque de pollution par défaut d’entretien.

Puisque la commune s’abstient aujourd’hui —et nous continuons à poser la question du "pourquoi"— d’imposer au promoteur qu’il équipe son lotissement d’un système collectif, les citoyens n’auront d’autre choix que de se doter de dispositifs individuels (obligation d’ailleurs légale).

Soulignons ici que la situation est fort différente selon qu’il s’agisse de la rénovation d’un logement existant (c-à-d le cas des Modaviens actuels) ou de la construction d’un nouvel immeuble (c-à-d le cas des nouveaux arrivants que nous accueillons dans notre commune). Les dispositifs individuels ne donnent lieu à aucune prime lorsqu’ils s’appliquent à des nouvelles constructions ; les primes à l’épuration individuelle ne sont en effet accordées que pour la rénovation de logements anciens ! Le texte est très clair et stipule explicitement que les nouvelles constructions n’y ont tout simplement pas droit [7]

L’assainissement autonome communal, c’est quoi ?

Dans l’assainissement autonome communal vers lequel nous souhaitons attirer l’attention des citoyens concernés par le développement durable de leur commune se retrouvent les termes :

- assainissement : il s’agit de mettre en place une infrastructure destinée à l’épuration des eaux usées d’un nombre important de familles, par exemple un lagunage ou une mini-station d’une capacité de 250 EH (Equivalent Habitants) ;

- autonome : l’égouttage de ce lotissement constituerait un "îlot" de maisons reliées à une même station et, du coup, indépendantes des choix des autres quartiers de la commune ;

- communal : effectivement, la commune aurait à prévoir une formule par laquelle les habitants du lotissement s’engagent à participer chaque année aux frais de fonctionnement et à la maintenance de la station, soit le fauchage annuel des roseaux du lagunage ou essentiellement la consommation électrique de la mini-station. Elle devrait convoquer et superviser également le bon déroulement des opérations de surveillance et de maintenance du dispositif. Il y a donc là un aspect administratif non négligeable, mais toutefois rien de plus exotique que le partage des charges communes que l’on retrouve dans n’importe quel immeuble à appartements. Cette tâche de gestion est couramment déléguée à un intermédiaire spécialisé (un syndic) rémunéré par les usagers de l’infrastructure commune.

Et l’épuration individuelle, alors ?

Le concept d’épuration individuelle transfère le risque, de la commune vers les particuliers.

Dans son numéro 510 de juin 2007 le magazine Test Achats consacre un article [8] à l’épuration individuelle des eaux usées. Titré "Enfer et stagnation", l’article traite du sujet de façon plutôt générale, donne quelques conseils de base judicieux et tire un constat relativement désabusé qui rejoint l’enquête menée par la Région Wallonne en 2005 et relayée par Inter-Environnement Wallonie [9] sur le rendement des stations : après analyse des échantillons d’eau épurée par des stations individuelles, un peu plus de la moitié ne satisfont pas aux normes en vigueur !

Les suivis de terrain ont confirmé que les défauts d’entretien et le manque de connaissance des propriétaires se trouvaient être la cause des mauvaises performances épuratoires. La vraie question en matière d’épuration individuelle s’avère donc être celle de la maintenance de l’installation, une maintenance qui se doit d’avoir lieu à intervalles réguliers et conformément aux recommandations du fabricant et de la Région Wallonne.

En outre, au rythme actuel du budget régional de subsidiation de 2.650.000 euros (chiffre 2006) ECOLO a calculé [10] qu’il faudrait pas loin de 200 ans (deux cents ans !) pour rembourser aux citoyens wallons qui habitent en zone d’épuration individuelle les incitants financiers (primes) qui ont motivé leur investissement. Il ne faudra donc pas faire croire aux citoyens que tout devra être en conformité pour 2012, alors que le financement ne permet de le faire que pour 2212 !

Natura 2000, Contrat de Rivière : ...connais pas !

Fermons la parenthèse et revenons à nos Quatre Voyes. Une fois toutes les eaux "épurées" du lotissement regroupées dans un tuyau que projette le Collège (la demande de permis est en cours), voici tout le flot dans un joyeux mélange allègrement déversé dans la Bonne, en zone "Natura 2000" http://biodiversite.wallonie.be/sites/Natura2000/carto/cartes/BE33011_3.htm [11] et dans la plus grande indifférence au Contrat de Rivière "Hoyoux et affluents" consultable sur http://www.simm48.be/CRH dont l’un des objectifs consiste notamment à veiller à l’amélioration de la qualité biologique et physico-chimique des eaux de surface et souterraines.

Le Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD), autre organe officiel chargé de rendre un avis [12] sur les projets de lotissement pointe l’absence d’évocation de la zone Natura 2000 dans le chapitre consacré aux incidences du projet et relève [13] que si aucune incidence n’est prévisible sur cette zone, l’auteur était tenu de le mentionner dans son étude, ce que l’auteur n’a pas fait.

Pas de contrôle = pas de qualité !

Les mauvaises langues nous rétorqueront peut-être que c’est toujours mieux que ce qui existe pour l’instant (à savoir : rien) et qu’il n’y a donc pas lieu de rouspéter. Mais où restent les mesures en faveur du développement durable ?

Si les frais de fonctionnement d’un lagunage sont proches de zéro (un fauchage des roseaux par année), il n’en va pas même pour une station collective (de l’ordre de 110 euros par ménage et par an, pour 250 EH) et encore moins pour une micro-station individuelle (de 170 à 250 euros par ménage et par an).

Après que, dans un futur que nous ne nous hasarderons pas à situer, quelques habitants indélicats auront trop longtemps négligé d’entretenir leurs systèmes d’épuration individuels, les eaux rejetées à la Bonne seront immanquablement un jour ou l’autre à l’origine d’une pollution de la rivière. Et ce jour-là, comment expliquer aux bailleurs de fonds européens la destruction des initiatives qu’ils auront soutenues, presqu’annoncée par défaut de prévoyance ?

Qui est perdant, dans cette histoire ? Le contribuable dont une partie des impôts a financé « Natura 2000 », les pêcheurs et autres familiers des berges de la rivière... et surtout les poissons du Hoyoux qui ne demandaient décidément rien à personne.

Qui est gagnant ? Le pollueur... et encore une fois le promoteur immobilier à qui la décision du 21 juin 2007 fait économiser beaucoup d’argent, sur le dos des futurs habitants du lotissement ! Merci à la majorité communale de Modave pour son ouverture et sa tolérance... envers les promoteurs immobiliers nécessiteux !

Encore une fois, ce n’est pas pire que la situation actuelle ; d’ailleurs "Natura 2000" tolère même le déversement d’eaux, pour autant qu’elles soient effectivement épurées. A l’heure actuelle, dans la commune de Modave, les quelques canalisations existantes s’en vont encore déverser à gauche et à droite sans le moindre filtrage leur flot d’eaux polluées. Or c’est une vision à bien court terme que de négliger aujourd’hui [14] la mise en place des instruments d’un développement durable qui deviendront indispensables demain ! Qui doute encore que la préservation de la qualité des eaux ne soit pas un problème fondamental de la société pour les siècles à venir ?

Le stûûût est toujours bien là,

... Et la question troublante demeure posée !

Personne n’est dupe du fait qu’un promoteur immobilier qui équipe un terrain d’une infrastructure quelle qu’elle soit, répercutera nécessairement le coût d’installation du dispositif collectif sur le prix des parcelles. Le résultat principal sera un prix au mètre carré plus élevé que pour une parcelle d’herbe nue. Au final, c’est naturellement toujours le particulier qui paie !

Et que le terrain ait été mis en vente par un particulier ou par la commune elle-même n’y change strictement rien.

Par contre, c’est bel et bien à la commune que revient la prérogative d’attacher au permis de lotir d’éventuelles Charges d’Urbanisme prévues à l’article 91 du Code Wallon d’Aménagement du Territoire (le CWATUP) [15] Il s’agit généralement de travaux d’infrastructure permettant au lotissement de s’intégrer dans sa commune et exécutés aux frais du promoteur immobilier  : tels que réalisation d’équipements publics ou communautaires, voirie, raccordements à l’eau, au gaz, à l’électricité...

Et que le Collège de Modave ait respecté scrupuleusement la séquence des étapes prévues par le CWATUP, ce que nous ne contestons à aucun moment, obtenant au passage l’aval du Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne jusqu’à une décision parfaitement légale en Conseil communal du 21 juin, ce que nous ne contestons pas davantage, ne justifie toujours pas le cadeau qui a été fait au promoteur immobilier !

Relevons au passage dans le compte rendu dudit Conseil [16] que l’opposition, ayant pointé du doigt dans le dossier l’avis négatif de la CRAT et demandant des explications légitimes, s’est fait sèchement rabrouer par la majorité arc-boutée sur argument fumeux, de pure fiction, qui prétendrait que « le PASH [17] prime sur la CRAT ». L’opposition, de bonne foi, ignorante de l’absurdité de cet argument, n’a pas insisté.

En outre, la prétendue bonne volonté du promoteur par rapport à l’installation d’un dispositif collectif d’épuration prête plutôt à sourire et nous laisse sceptiques (c’est peu dire). En effet, s’il se sentait animé de tellement de préoccupations environnementales, pourquoi n’avoir pas incorporé un dispositif collectif à la deuxième version de son projet puisque, précisément, c’était l’un des points principaux qui l’avaient fait échouer la première fois ? ...Peut-être parce qu’il savait à l’avance que son projet passerait la rampe du Conseil communal, avec ou sans l’agrément de la CRAT [18] ?

Posons-nous, cette fois encore, la question de savoir si telle décision profite [19] à un intérêt individuel ou est au bénéfice de la collectivité .

Poser la question, c’est déjà y répondre !

Que déplorons-nous ?

Manifestement dans ce dossier, en engageant notre collectivité dans la spirale de la qualité minimale, la majorité communale en place a clairement failli à sa tâche de faire entrer notre commune dans le 21ème siècle et la voie du développement durable , préférant la maintenir dans le 20ème et ses pratiques d’un autre âge.

Lorsque que le reproche —qui prête surtout à sourire— nous est adressé de n’avoir pas déposé de remarques écrites durant l’enquête publique sur la nécessité d’une épuration collective aux Quatre Voyes, c’est tout simplement parce que, dans le dossier, l’avis de la CRAT —organe officiel spécialisé pour conseiller la commune dans ces dossiers— la recommandait déjà  ! Puisque l’expérience nous démontre aujourd’hui que le pouvoir communal en place ne tient pas compte des recommandations (même si, légalement elles ne sont, effectivement, pas contraignantes) des organes spécialisés, pourquoi imaginer qu’il tiendrait davantage compte de l’avis de ses propres concitoyens ?

Il s’agit donc aujourd’hui de travailler à contre-courant afin d’essayer de limiter la casse, voire de réparer ce qui peut encore l’être.

Ce que le groupe ECOLO de Modave reproche à la majorité en place, qui hérite ce dossier de la législature précédente, c’est avant tout son absence de de vision globale, de plan d’ensemble en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de la commune toute entière . Le défaut d’initiative en faveur du développement durable dans la préservation de nos cours d’eau qui résulte de ce dossier des Quatre Voyes n’en est qu’une facette. Tout cela donne, avec le recul, une déplaisante sensation d’improvisation et de réaction au cas-par-cas.

Toute la nuance consiste à mettre en balance :

* la qualité du contrôle qui accompagne un dispositif centralisé, majorée des honoraires d’un syndic pour veiller à l’entretien des communs ;

avec

* le report du risque sur les particuliers et la différence de coût d’installation d’un dispositif collectif par rapport à un ensemble de dispositifs individuels, compte tenu de ce que les dispositifs individuels ne donneront lieu à aucune prime lorsqu’ils s’appliqueront à des nouvelles constructions.

Ce que nous demandons : une CCAT !

Contrairement aux prétendues « allégations mensongères » agitées par certains mandataires communaux embarassés, le présent article vous aura donné à vous, lecteurs, citoyens prétendument « influencés ou troublés » l’occasion de parcourir les sources afin de recouper par vous-mêmes toutes ces informations dûment vérifiables, portant les références de tous les documents cités.

Ce que réclame le groupe ECOLO de Modave, ce n’est rien de plus que la mise en oeuvre du bon sens le plus élémentaire , de manière à ce que l’opportunité d’un éventuel futur lotissement soit systématiquement débattue sur la place publique. Et, le cas échéant, que pour chaque futur lotissement, une étude comparative soit menée par des spécialistes afin de chiffrer les différentes formules d’épuration individuelles ou collectives envisageables, étude dont le résultat devra ensuite être rendu public  !

Loin de vouloir jeter le blâme sur quiconque, nous avons conscience que la petite taille de notre commune amène déjà notre personnel communal à déployer des trésors de polyvalence. Sans davantage avaliser aveuglément les choix du pouvoir politique en place, nous souhaitons, pour le bénéfice de la collectivité, voir renforcées les compétences techniques de notre administration par l’adjonction d’un conseiller permanent en aménagement du territoire, subventionné par la Région Wallonne dans les communes qui se dotent d’une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire (CCAT)  [20].

Pour en savoir plus sur ce qu’est une CCAT (aujourd’hui rebaptisée CCATM) et de quelle manière cette structure peut aider les habitants eux-mêmes à faire entendre leur voix en matière d’aménagement de leur lieu de vie, vous pourrez utilement consulter la présentation qu’en donne la Région Wallonne sur la page :

http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages/Particip/PartLoc01.asp.

Réagissez à cet article : cliquez sur “Répondre à cet article” ci-dessous, tout en bas de la page, et introduisez votre commentaire.

Notes

[1] Voir sur ce site notre compte rendu de la séance du Conseil communal du 21 juin 2007

[2] Avis n°CRAT A. 588-AN du 27-04-2007 consultable sur http://www.crat.be

[3] En effet, la commune de Modave n’intervient dans ce dossier que pour faire respecter les prescriptions urbanistiques que la Région et elle-même imposent.

[4] Société Publique de Gestion de l’Eau http://www.spge.be

[5] Avis n°CRAT A. 588-AN du 27-04-2007 consultable sur http://www.crat.be

[6] La totalité du lotissement s’inscrit dans la Zone de Prévention Eloignée (IIb) telle que proposée par Vivaqua.

[7] Retrouvez le texte complet sur le site de la Région Wallonne : http://environnement.wallonie.be/publi/de/eaux_usees/assainissement7.htm

[8] Consultable sur http://www.test-achats.be/map/src/446183.htm

[9] Consultable sur http://www.iewonline.be/spip.php?article1180

[10] Voir article Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point sur http://www.etopia.be

[11] Pour connaitre l’objectif du projet Natura 2000, cliquez sur http://natura2000.wallonie.be/but.html ...

[12] Avis n°702 du 23/04/2007 consultable sur http://www.cwedd.be

[13] Insistons toutefois bien sur le fait que les avis du CWEDD portent sur la forme du dossier et non sur le fond.

[14] parce qu’on a toujours fait comme ça... ?

[15] Pour en savoir plus sur les contraintes liées au permis : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DAU/Dwnld/UrbanismeFiches/PL7.pdf.

[16] Voir sur ce site notre compte rendu de la séance du Conseil communal du 21 juin 2007

[17] Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique, voir http://www.spge.be

[18] Commission Régionale d’Aménagement du Territoire

[19] Voir à ce sujet notre précédent article sur le même dossier.

[20] En effet, la mise en place d’une CCAT permet d’augmenter substantiellement la subvention qui leur est dévolue, passant ainsi de 8.000 à 24.000 euros. Articles 257/1 et s. http://www.min-antoine.be/dossiers/dossiers.php?id_dossier=231).

1 Message

  • Quatre Voyes en Eaux Troubles 27 octobre 2007 19:08, par jacques klein

    Il n’y a pas qu’au futur lotissement des Quatre Voyes qu’il y aura des "eaux troubles" ! Il en existe déjà à Modave, et je vous cite deux cas concrets :

    1) Rue du Petit Modave (vers le cimetière) Depuis l’aménagement de deux appartements dans les annexes de l’ancienne maison Seidel, pourtant équipée de la station d’épuration individuelle (3 énormes cuves en béton), le trop plein de cette station s’évacue dans le fossé du coté droit de la rue du cimetière. Ce fossé est rempli aux 3/4 d’une eau à l’aspect brun foncé, mousseux, et je ne vous cache pas l’odeur qui s’en dégage !!! J’ai l’impression que les voisins ne peuvent se permettre de dormir avec la fenêtre ouverte !

    2)Rue du Village (vers la salle des Echos du Hoyoux, derrière les Cent Fontaines) Des appartements ont été aménagés dans les annexes de l’ancienne ferme Pirnet, propriétaire actuel Mr.Dehon. Ici aussi, les eaux usées s’écoulent d’un chenal descendant le long du mur,elles s’écoulent dans le radier longeant la route, mais comme ce radier n’est pas entretenu par la commune, les eaux usées débordent sur la route sans pouvoir arriver à la taque d’égoût recouverte à cette saison de feuilles mortes. Ici, aussi odeur nauséabonde au point que Mme.Franchimont ne peut se permettre d’ouvrir ses fenêtres ; en outre, elle est parfois obligée de nettoyer le radier sinon ces eaux usées prennent la direction de sa cour !

    Voilà deux cas typiques "d’eaux troubles" à Modave. Une visite s’impose : cela vaut la peine d’être vu et surtout "senti" !!!

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0