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Interpellation "chiens dangereux"

samedi 26 janvier 2008, par JFO

Interpellation par le groupe Ecolo au sujet des chiens dangereux dans notre commune, durant la période d’interpellation par le public lors du Conseil communal du jeudi 20 décembre 2007.

Question du groupe Ecolo

Comme lu dans la presse récemment, la ville de Huy vient de mettre à jour son règlement communal relatif aux chiens dangereux. Le Conseil pourrait-il nous préciser

1.quelle est la situation actuelle à Modave en matière de chiens dangereux et

2.quel est le recours du citoyen dans le cas où la commune ne donnerait pas suite à sa plainte en matière de chiens dangereux ?

Réponse du Conseil

La problèmatique des animaux dangereux en général et des chiens dangereux en particulier est reprise in extenso dans le Règlement Général de Police, approuvé dans l’ensemble de l’arrondissement judiciaire. Les policiers qui interviennent autant chez nous qu’à Ferrières –par exemple— disponsent d’une même base règlementaire pour intervenir. Il y a notemment été déterminé les races de chiens dangereux ainsi que ce que les proriétaires devaient faire.

La première démarche à effectuer pour une personne concernée par un chien dangereux consiste à porter plainte auprès de la police.

Deuxièmement, en cas de non-respect d’une ordonnance de police par exemple, le bourgmestre dispose de pouvoirs qui l’autorisent à faire évacuer le chien. La zone de police dispose ainsi d’un contrat avec le refuge asbl Animaux sans Abris de Neupré, de telle manière qu’un vétérinaire viendrait chercher le chien, aux frais du propriétaire. Pour récupérer son animal, le propriétaire fautif devra se mettre en ordre avec l’asbl.

Troisièmement, faute de modification, le bourgmestre peut prendre une ordonnance et faire euthanasier le chien si le propriétaire ne s’était pas mis en ordre. En effet les chiens réputés dangereux nécessitent, non pas une petite niche mais un enclos fermé qui répond à certaines normes de dimensions, connues de la police. D’ailleurs la police le fait effectivement ; nous pouvons ainsi citer au moins deux endroits où un tel chenil a du être construit suite à des plaintes des voisins.

Voici pour ce qui est de la procédure.

Dans le même ordre d’idées, tous les chiens errants sont également interdits sur le territoire de la commune. Les gens peuvent appeler la police, qui a le pouvoir de les embarquer et de les conduire au refuge d’Animaux sans Abris de Neupré.

Le Journal communal a déjà publié différents extraits du Règlement de Police, notamment ceux relatifs aux chiens dangereux.

Il est vrai que nous rencontrons souvent des chiens errants. Le citoyen peut donc porter plainte.

La police pourrait enfin intervenir d’office et d’initiative puisqu’il y a un Réglement fédéral de Police qui le permet.

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